Dé-confinement, activités sportives et assurances.

Téléchargement : guides pratiques post-confinement liés a la reprise des activités physiques et sportives

Communique Dé-confinement 15Mai 2020.pdf

Chers Amis bonjour,

L’éditorial de la ministre des sports détaille sport par sport les possibilités ou interdictions de pratiquer une activité sportive individuelle ou collective en plein air dans le respect des règles de distanciation sociale en abandonnant la limite d’évolution d’un kilomètre autour du domicile :

-Les sports collectifs, sports de contacts pratiqués en lieux couverts ne seront pas autorisés.

-Les rassemblements organisés sur la voie publique ou lieux privés sont limités à 10 personnes.

-les plages seront accessibles dès le 2 juin (sauf dérogation préfectorales)

-les parcs et jardins seront accessibles dans les zones ou le virus ne circule pas.

La grande majorité des sports pratiqués en France sont regroupés au sein de fédérations qui font bénéficier à leurs membres adhérents d’une assurance licence qui les couvrent contre les risques responsabilité civile vis-à-vis des tiers et éventuellement d’une assurance individuelle accident. Mais cette assurance licence obligatoire ne couvre pas les clubs pour leur risques locatifs ou risques de l’occupant vis-à-vis du propriétaire qui peut être : un particulier ou une mairie qui habituellement met des salles à disposition pour les associations sportives. Cependant le communiqué de dé-confinement s’applique sans distinction à tous les clubs sportifs membres de fédérations ou autres associations, aux enseignants bénévoles ou professionnels. Il faut donc prendre le maximum de précautions pour éviter les recours possibles à l’encontre des clubs et ou de leurs dirigeants et enseignants.Afin de satisfaire aux exigences légales relatives à la traçabilité de tous les acteurs, il est vivement conseillé de respecter la procédure suivante :

-Lorsqu’un club (et ses enseignants) souhaite pratiquer une discipline autorisée en plein air, dans un parc municipal ou un lieu privé extérieur, il se doit d’informer par courriel : son association, sa fédération d’appartenance, les services de la mairie, et l’assureur des risques locatifs du club : 

- Transmettre d’une part l’adresse précise du lieu de pratique, de plein air, la fréquence hebdomadaire ainsi que les horaires, d’autre part informer que les enseignants tiendront un cahier des présences à leurs cours afin de pouvoir justifier à tout moment de la traçabilité de leurs membres. La jurisprudence fait bien la différence entre les responsabilités de chacun, les enseignants bénévoles se doivent d’être licenciés en tant que tels auprès d’une fédération ou d’un club sportif et les enseignants professionnels souvent autoentrepreneurs doivent être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle. A noter que la plupart des décisions de justices ont tendance à reprocher à tous les niveaux le défaut d’information, c’est souvent par ce biais que la loi pénalise les organisateurs de manifestations. Face à la pandémie, l’incertitude est générale, personne ne sait quoi faire, ni les médecins, ni les banquiers, ni les assureurs puisque les risques épidémiques ne peuvent être garantis par aucun contrat d’assurance, tout comme les risques de guerre. Les anglais appellent ces exclusions absolues : Acts of good (Actes de Dieu) Merci pour votre attention, prenez soin de vous et prenez soin des autres. Bien cordialement : Boscagli Guy.

Articles 1920 et suivant du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr

Voir : https://enseignants.se-una.org et aussi https://vocationenseignant.fr