Avec l’allongement de la durée de vie, les grands parents souhaitent de plus en plus donner de leur vivants une part de patrimoine à leur petits –enfants .Ces dispositions permettent de transmettre tout ou partie de son patrimoine en « sautant » une génération, ce qui limite le montant des droits de succession à payer.
Tableau des mortalités progression …
Cas de la donation classique : Chaque Grand –parent (Grand père et Grand-mère) de moins de 80 ans peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants quelle que soit la nature de cette donation argent, bijoux, véhicule, immobilier… ) et ce quel que soit l’âge des grands-parents ou des petits enfants concernés. Au-delà de ce montants le petit enfant bénéficiaire devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions directes ( lien www.droits de successions en ligne directe) A noter que cette opération peut se renouveler tous les 15 ans.
Ces opérations sont très intéressantes pour les bénéficiaires, car en comparaison, un petit enfant n’a droit qu’à un abattement légal de 1594€ sur les droits de succession de chacun de ses grands-parents, dans le cas où il est institué héritier par testament.
Cas de la donation-partage : Il est tout à fait possible de réaliser ces dons :
- soit sous la forme d’un don manuel, remise d’une somme d’argent, ou remise d’un objet,
-soit sous la forme d’une donation notariée.
-soit en intégrant un petit-enfant dans le cadre d’une donation- partage, c’est le cas lorsque celui-ci vient en représentation de son parent décédé, l’abattement de 100 000€ attribué à son parent, peut se cumuler avec les 31 865€ d’un don manuel ci-dessus.
Ces dispositions permettent de favoriser aussi bien enfants ou petits-enfants. L’atout –partage Trans générationnelle est que la valeur du don sera figé au jour de la donation et le don à vos petits-enfants pourra être imputé sur la réserve héréditaire de leur parents, dans ce cas, l’accord de vos enfants sera impérativement nécessaire.
Cas de la préservation d’un bien mobilier ou immobilier : Si vous souhaitez qu’un bien immobilier soit conservé dans la famille d’autres moyens permettent de réaliser cet objectif :
A notre qu’un abattement spécifique de 159 325 € est appliqué dans le cas d’une donation à un petit enfant handicapé.
D’autre part les frais de donations peuvent également être pris en charge par le donateur sans qu’il soit considéré comme une donation.
Un contrat d’assurance vie peut être associé à un don manuel, Un pacte adjoint peut alors limiter les pouvoirs du petit –enfant sur la gestion du contrat jusqu’à un âge détermin.
Formulaire de demande de projet : télécharger le questionnaire Audit patrimonial
Au titre du Devoir de conseil et de la lutte anti-blanchiment, toutes les compagnies d’Assurance du marché français se trouvent dans l’obligation d’utiliser le même formulaire déclaratif que nous avons résumé ci-après. Ces dispositions vont nous permettre de connaitre vos intentions et de vous adresser un projet d’obtention du « certificat de prescription » Pour toute demande d'étude individuelle nous tenons à votre disposition les questionnaires , médicaux et privés disponibles par téléchargement uniquement sur demande :
Mrs Guy et Olivier Boscagli Agents Allianz 30 boulevard princesse charlotte 98000 Monaco mail : 4000681@agents.allianz.fr