Comme vous le savez tous les contrats d’assurances excluent les risques épidémiques ou politiques, et d’autre part ne rentrent pas non-plus dans le champ d’application de la loi relative aux risques de catastrophes naturelles. En conséquence, ces risques ne sont pas indemnisables.
Actuellement les dispositions particulières ont été prises dans la plupart des pays Européens dont en france et en principauté de Monaco afin que certains chantiers puissent reprendre avant la fin du confinement général par la mise en place de mesure de sécurité sanitaire décrites par ce document, mesures qui rendent les entreprises obligatoirement responsables de la sécurité des biens et des personnes.
A la question : Quelles mesures d’accompagnement pouvez-vous proposer aux entreprises du bâtiment qui entrent dans le champ d’application du règlement, vous nous avez transmis une documentation détaillée de prévention et sécurité sous la forme d’un guide ainsi que la possibilité pour chacune des entreprises concernées d’obtenir un certificat de référent Covid-19 suite à la formation proposée par vos services. Il ne s’agit pas d’une formation obligatoire, mais celle-ci a été élaborée sur la base de la publication OPPBTP
Nous transmettons ces informations à tous nos contacts pour informations et ne manquerons pas de vous adresser un nouveau questionnaire au sujet des modalités de formation que vous pourriez continuer à effectuer pendant la période de dé confinement. Mais pour cela nous devons attendre que les dispositions légales correspondantes soient mises en place.
Pour de plus amples informations nous invitons toutes les personnes intéressées par ce sujet d’actualité de vous contacter :
SOCOTEC Formation
Madame Annie FONTAINE : +33 (0)5 57 53 50 56 ; + 33 (0)6 10 95 95 95
Mail : annie.fontaine@socotec.com
Centre de formation construction www.socotec.com