Dans une entreprise, c’est la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société :

Le chef d’entreprise : L’homme clé est le plus souvent le fondateur et chef d’entreprise. La société a été créée par lui et pour lui. Elle est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence irremplaçable.Exemples d’hommes clés : Un restaurateur, un artisan, un gérant, un avocat associé, un groupement d'associés.

Les collaborateurs indispensables : L’homme clé peut aussi être un salarié de l’entreprise qui prend une part active dans la réalisation du chiffre d’affaires.Exemples d’hommes clés salariés: Un commercial très performant, un expert dont l’absence peut être préjudiciable pour l’entreprise ou Un chercheur dans un laboratoire, etc.

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ? Quelques chiffres parlent d’eux-mêmes :

• Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite.
• Pire encore, un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d’un collaborateur indispensable.La souscription d’une assurance homme clé vise à pallier l’absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre , à financer aussi les frais de recherche d’un remplaçant.

Que couvre l’assurance homme clé ? Elle assure les conséquences pécuniaires pour l’entreprise de la disparition de l’homme clé. Par exemple, elle peut prendre en charge :

• la perte d’exploitation,
• le remboursement des prêts bancaires,
• les frais de réorganisation, etc.

L’assurance homme clé participe :

• à trouver un remplaçant à l’homme clé autant que faire se peut,
• à maintenir l’image de marque de l’entreprise,
• à conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

Comment souscrire l’assurance homme clé ? Qui peut souscrire ce contrat ?

Ce contrat d’assurance s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Ce sont les entreprises qui identifient le ou les hommes clés et qui le ou les   assurent. Ce sont elles les bénéficiaires du contrat.Ce n’est pas l’homme clé qui est assuré à titre personnel. L’entreprise est le souscripteur et seul bénéficiaire du contrat. L’homme clé est l’assuré au bénéfice de l’entreprise. Mais Attention, tous les hommes clés ne peuvent pas être assurés. Certains assureurs définissent un âge maximum à ne pas dépasser pour une adhésion (entre 55 et 65 ans en général).

Définir les besoins financiers de l’entreprise : Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Le chef d’entreprise doit déterminer avec son expert-comptable quelle serait la perte de marge brute engendrée par la disparition de l’homme clé. L’entreprise doit donc définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation et à son besoin. Dans cette situation, il est important d’être bien conseillé par son assureur pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation.

Le montant de la prime : C’est en fonction du capital à assurer, de l’âge et de l’état de santé de l’homme clé que l’assureur fixera le montant de la prime. Les échéances de paiement de cette dernière sont librement déterminées par l’assuré.

Dans quels cas intervient l’assurance homme clé ? Les situations couvertes par l’assurance

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) à la suite à un accident ou une maladie. L’assureur pourra ainsi verser des indemnités journalières à l’entreprise pour couvrir les frais professionnels,
• Le décès. C’est la situation la plus couverte par l’assurance homme clé.

Les deux types d’indemnisation de l’assurance en cas de décès

• Le système indemnitaire : l’indemnité est fixée en fonction du préjudice financier subi (perte de marge brute de l’entreprise consécutive au décès de l’homme clé). Si par exemple une entreprise est assurée pour 1 M€ et si la perte de marge brute est évaluée à 500 000 €  celle-ci recevra de son assureur 500 000 €.
• Le forfait : C’est un capital forfaitaire versé à l’entreprise. Il est calculé en fonction des besoins de cette dernière dès la souscription du contrat.
  Ce dispositif choisi par les assurés se rapproche du système l’assurance sur la vie.

Le contrat homme clé permet  pour l’entreprise indemnisée de déduire en France les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable. En cas de sinistre, l’indemnité versée par l’assureur à l’entreprise s’ajoute aux bénéfices de l’exercice en cours, le solde positif restera donc imposable. Si elle résulte du décès de l’homme clé, la loi autorise l’étalement, à parts égales, de ce bénéfice exceptionnel sur cinq ans comprenant l'année du versement de l’indemnisation et les quatre années suivantes.

Informations pour études individualisée, nous tenons à votre disposition sur demande le formulaire Audit patrimonial à télécharger , merci à cet effet d'en faire la demande écrite par mail a l'adrresse suivante : 4000681@agents.allianz.fr

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